Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet des CGV

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations commerciales entre Authentis (le fournisseur) et ses clients dans le cadre de l'abonnement à ses services SaaS.

2. Description des Services

• La création massive de comptes.
• La gestion des groupes et des attributions.
• L'automatisation des processus d'administration des identités.
• La distribution sécurisée d'accès aux utilisateurs.

3. Accès au Service

• Les services sont accessibles 24h/24, 7j/7, sous réserve d'interruptions planifiées pour maintenance.
• L'accès nécessite une connexion Internet et l'utilisation des identifiants fournis au client.

4. Conditions Financières

• Prix et facturation : Les tarifs sont définis dans le contrat d'abonnement signé avec le client et varient en fonction du nombre d'utilisateurs.
• Paiement : Le paiement est effectué mensuellement ou annuellement par virement bancaire ou carte de crédit.
• Retard de paiement : En cas de retard, des pénalités de 10 % du montant dû pourront être appliquées après un délai de 30 jours.

5. Durée et Résiliation

• Durée initiale : Le contrat est conclu pour une durée minimale de 12 mois renouvelable tacitement.
• Résiliation : Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours en envoyant une notification écrite.